La taxe d’habitation est une taxe foncière annuelle. C’est généralement une taxe locale. Elle est le plus souvent basée sur la théorie de la valeur du marché. L’assiette fiscale peut être la propriété, le terrain, les maisons ou différentes combinaisons de ces variables. Pour les raisons de ce document, l’impôt foncier est limité aux impôts annuels et exclut les impôts ponctuels sur les ventes, les gains en capital ou les améliorations apportées, ou les impôts annuels sur le revenu.
La suppression de la taxe d’habitation critiquée par les départements
Conformément à l’engagement du président de la République, la suppression de la taxe d’habitation favoriserait tous les Français. En 2020, 80 % des Français arrêteront probablement de payer la taxe d’habitation de leur résidence principale. D’ici 2022, les 20 % des ménages paient pour la dernière fois la taxe d’habitation. Les revenus seront progressivement supprimés à partir de 2021 pour ces derniers. Cette initiative supprime une taxe illégale qui varie selon les régions et pèse particulièrement sur la classe moyenne. Il s’agit également d’une taxe injuste qui remonte aux années 1970, basée sur des assiettes fiscales obsolètes.
Avantages de payer une taxe d’habitation
Les inconvénients de la taxe habitation sont évidents : elle peut être introduite et maintenue dans les dernières situations techniques et administratives. L’administration est abordable et une proportion d’offres de coûts de 2 % ou moins peut être ciblée. Éviter ou éluder est très difficile, et des taux de réussite de sélection de 95 % sont facilement réalisables. C’est parfaitement clair. Le public connaît le principe du taux du marché et apprécie donc la base de l’évaluation. Il existe généralement un bon lien entre l’intérêt mesuré et la capacité de s’offrir. La taxe peut être considérablement modérée si elle est bien conçue. Les revenus sont faciles à prévoir et augmentent rapidement. Il est très bien adapté au gouvernement local en tant que source de revenus générés localement.
Inconvénients de la taxe
Les inconvénients de l’impôt foncier sont moins évidents que les avantages. La taxe n’est pas idéale et elle n’est souvent pas célèbre ; bien qu’il n’y ait pas de taxes parfaites et que la fiscalité ne soit jamais populaire. Le public peut voir le système fiscal fonctionner avec tous ses défauts avec la taxe habitation. De même, il peut être méprisé par le défi de perdre ou d’éluder l’impôt foncier. C’est particulièrement le cas dans les sociétés où les riches et les puissants sont habitués à leur propre profit à manipuler le système fiscal. Le problème de l’intégration de la "flottabilité" dans la taxe foncière est également présent. La flottabilité est en principe fonction de deux mécanismes, le premier étant la réévaluation quotidienne des propriétés. La seconde consiste à augmenter le taux d’imposition afin d’augmenter les revenus requis. Les deux sont très politiques.